Plan d’occupation des sols

Depuis la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), chaque commune est tenue de remplacer le POS existant par un PLU. Une révision du POS est donc de plus en plus rare sauf dans les communes ne s’étant pas encore conformées à la nouvelle obligation ou dans lesquelles un PLU est en cours d’établissement ou de validation.